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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 86

Pasteurelloses

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Critères de reconnaissance (juillet 2010)

I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance

Des cas de pasteurellose survenant après morsures peuvent être déclarés et pris en charge au titre des accidents du travail.

II. Manifestations aiguës

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).

(…)

Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.

Exigences légales associées à cet intitulé

Dans l’énoncé est précisé le mode de contamination (inoculation) et la nécessité d’examen spécifique.

Le diagnostic se fait sur l’isolement du germe. L’intradermoréaction ne se fait plus, la pasteurelline n’est plus disponible actuellement.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

8 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.

III. Manifestations loco-régionales tardives

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau

Manifestations loco-régionales tardives.

Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.

Exigences légales associées à cet intitulé

Le diagnostic doit être confirmé par un examen spécifique, c’est-à-dire l’isolement du germe. L’intradermoréaction ne se fait plus.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

6 mois.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Limitative.